Publication by IEDP of the Second Edition of Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA

We have the pleasure to announce the publication of a fully updated second edition of “Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA” by IEDP in the United Kingdom.

The book has been published in association with UNIDA, with the support of UNIDA's US Chapter and the Foundation for a Unified Business Law in Africa (FUBLA), both located in New York, USA and headed by Nady Mayifuila, Esq.

Edited by Claire Moore Dickerson, Professor of Law & Senator John B. Breaux Chair in Law, Tulane University School of Law, New Orleans, Louisiana, USA, the book's authors, in addition to Professor Dickerson, are:

• Hon. Justice Mohammed Baba Idris, Ph.D., Hon. Judge of the Federal High Court, Nigeria;
• Jean Alain Penda Matipe, Ph. D., President UNIDA US Chapter and FUBLA, New York USA;
• Martha Simo Tumnde née Njikam, Ph.D., Associate Professor of Law and Dean, Faculty of Social and Management Sciences, University of Buea, Cameroon; Barrister and Solicitor of the Supreme Court of Cameroon;
• The late John Ademola Yakubu, Professor of Law, University of Ibadan, Nigeria.

The accession of the Democratic Republic of Congo to the OHADA Treaty as the seventeenth member state, is a major development for Africa and for OHADA which now is the business law of 250 million people. Understanding the OHADA laws is therefore crucial for any organization investing in or transacting business in Africa.

This updated second edition introduces OHADA laws to common-law trained, English-speaking legal professionals who have current or prospective clients engaged in West or Central Africa. It offers a tantalizing view of the highest technical level of commercial legal practice in the OHADA region, and includes a comparison with neighboring common-law jurisdictions. It includes analysis of the 2011 revisions to the OHADA Uniform Acts (statutes) on commercial law and on security interests, and provides the first translations into English of each revised article (section) cited in the text.

Through this second edition of the “Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA” UNIDA US Chapter and FUBLA continue their efforts to disseminate information about OHADA to the English-speaking world.

This book is a strategic project initiated and conducted by UNIDA, UNIDA US Chapter and FUBLA, in close partnership with the OHADA Permanent Secretariat, the OHADA Regional Training Centre for Legal Officers (ERSUMA), the West African Economic and Monetary Union (UEMOA) and the European Union (EU). The objective is to make OHADA accessible in all the languages of the OHADA Treaty. Similar initiatives have already been completed in Spanish, Portuguese and French. Extending beyond the OHADA Treaty's official working languages, in September an explication of OHADA is also to be published in German , to open OHADA to the German-speaking world.

To order the book, please contact:

Joseph KAMGA: + 33 (0) 6 81 27 79 10, Email: kamgajoe@gmail.com or write to Joseph KAMGA at UNIDA, 7, avenue de Ségur 75007, Paris France.

Price: 50 Euros. (Shipping and handling fees will be borne by the UNIDA.)

Payment methods:

• By cheque to the order of UNIDA;
• By transfer to UNIDA's account at BNP PARIBAS; further account information to be provided by Mr. Joseph KAMGA upon request.
• The book is also as of today available for purchase at the following bookstore: Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France (Contact: isabelle.chaffanjon@lgdj.fr or gilles.bastogy@lgdj.fr) Tel:+ 33 (0) 1 46 33 89 85.

Parution de deux ouvrages OHADA sur les sociétés commerciales en Côte d'Ivoire

OHADA - Droit des sociétés anonymes avec conseil d'Administration 100 questions 100 réponses pratiques
Auteur : Me C. BITTY-KOUYATE
Edition : Win éditions, Prix 38,16 £ soit 25.000 F CFA

Résumé : L'avènement de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) a entrainé le changement de nombre de pratiques en matière de sociétés commerciale dans l'espace OHADA. Cette situation nouvelle amène les dirigeants d'entreprises, installés dans les différents pays signataires du Traité liant actuellement dix-sept (17) Etats que sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo, la RDC à se poser une série de questions. Le livre intitulé : Droit des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration, 100 questions 100 réponses pratiques est un outil efficace de travail. En effet, ce document fait la revue des questions essentielles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration que les opérateurs économiques se posent. Pour une utilisation pratique et simplifiée, il a été conçu en questions-réponses en vue de permettre aux différents dirigeants d'entreprise de se familiariser aux règles juridiques applicables à leurs activités. Le présent livre pose plus de 100 questions auxquelles sont apportées des réponses pratiques et précises.

OHADA - Société Anonyme avec Conseil d'Administration. Repères juridiques des dirigeants
Auteur : Me C. BITTY-KOUYATE
Edition : Win éditions, Prix 38,16 £ soit 25.000 F CFA

Résumé : Société Anonyme avec Conseil d'Administration repères juridiques des dirigeants est un livre qui participe à l'information notamment des chefs d'entreprises et des investisseurs qui désirent implanter leurs structures dans les dix-sept (17) différents pays signataires du Traité qui, institue l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et lie actuellement les dix-sept Etats suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad Togo, et la RDC. Cet ouvrage parcourt tous les sujets se rapportant aux Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration à travers cinq grands axes : les critères et conditions pour être administrateur, les règles juridiques applicables aux dirigeants sociaux, la procédure de contrôle et la responsabilité des dirigeants de la Société Anonyme avec Conseil d'Administration.

Contact pour toute information complémentaire :

• Mlle Koné Rokia
• Tél. : 20 21 19 78 ou 07 34 79 54
• Email : raukiatou25@yahoo.com

Parution de la deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

Nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution en août 2012 de la seconde édition, enrichie et actualisée, de l'ouvrage OHADA (en anglais) intitulé « UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA », une publication de UNIDA, UNIDA Chapter US (New York, USA) et de la Foundation for a Unified Business Law in Africa (FUBLA, New York, USA), présidée par Me Nady MAYIFULIA, Avocate au Barreau de New York.

Cet ouvrage collectif est très attendu dans le monde entier.

Il a été coordonné par la Professeure Claire Moore DICKERSON, Professeure en Droit des Affaires à l'Université de TULANE (Nouvelles Orléans - USA), Professeure invitée à l'Université de BUEA au Cameroun.

Ont également contribué l'ouvrage :

• Madame le Professeure Martha SIMO TUMNDE, née NJIKAM, Doyenne de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion, Université de BUEA ;
• Monsieur Mohammed BABA IDRIS, Juge à la Haute Cour fédérale de Justice du Nigéria ;
• Monsieur Jean Alain PENDA MATIPÉ, Président UNIDA Chapter US et FUBLA, Docteur en droit (PhD) de l'Université de Bâle (Suisse) ;
• Monsieur le Professeur John ADEMOLA YAKUBU, Faculté de Droit de l'Université de Ibadan, Nigéria.

À l'occasion de l'entrée en vigueur officielle du droit de l'OHADA en République Démocratique du Congo en Septembre prochain, la parution de cette deuxième édition de l'ouvrage, enrichie et actualisée, constitue un excellent outil de travail pour les praticiens anglophones (cabinets d'avocats, services juridiques des entreprises, magistrats).

Cette parution participe des actions conduites par l'UNIDA, UNIDA Chapter US et la FUBLA, en partenariat très étroit avec le secrétariat permanent de l'OHADA et l'ERSUMA. visant à promouvoir l'accès au droit de l'OHADA à l'ensemble du monde anglophone.

Cet ouvrage constituera un outil très efficace pour permettre à UNIDA Chapter US et à FUBLA de faire mieux connaître, conformément à leur mission, l'OHADA dans le monde nord américain et plus largement dans l'ensemble du monde anglophone, du nord comme du sud.

Plus généralement cet ouvrage en anglais participe aussi des efforts de l'UNIDA, conduits en partenariat avec les instances officielles de l'OHADA, l'Union Européenne et l'UEMOA de rendre le droit OHADA facilement accessible dans le plus grand nombre possible de langues de travail, des ouvrages OHADA en espagnol et en portugais ayant déjà été publiés et étant disponibles sur le marché. Un ouvrage OHADA en allemand devrait être publié également à la rentrée et servir de base pour la promotion du droit OHADA dans le monde germanophone.

Pour commander l'ouvrage, seconde édition enrichie et actualisée « UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA », merci de bien vouloir contacter :

Joseph KAMGA : +33 (0) 6 81 27 79 10, e-mail : kamgajoe@gmail.com ou écrire à Joseph KAMGA, UNIDA, 7, avenue de Ségur 75007, Paris France

Prix : 50 Euros. Les paiements doivent être faits à l'ordre de l'UNIDA

Pour toutes les commandes, les frais d'envoi à l'adresse de l'acheteur seront supportés par l'UNIDA dès réception du paiement par chèque à l'ordre de l'UNIDA ou par virement au compte BNP PARIBAS de l'UNIDA, dont Monsieur Joseph KAMGA remettra les références aux personnes intéressées par un achat de l'ouvrage.

L'ouvrage est dès aujourd'hui en vente à la librairie Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France (Contact : isabelle.chaffanjon@lgdj.fr or gilles.bastogy@lgdj.fr) Tel :+ 33 (0) 1 46 33 89 85.

Compte rendu de la mission en Guinée Equatoriale de M. Jose M CUETO pour le compte de ACP Legal Malabo, 17-21 Juin 2012.

L'Association ACP Legal, dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA, finança le déplacement de M. Jose M CUETO en Guinée Equatoriale, du 17 au 21 Juin 2012 en vue de participer à la présentation du Club Ohada Guinée Equatoriale, ainsi qu'à la présentation du manuel sur l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique impulsée par l'Ohada, en espagnol.

Titre : La Armonizacion del Derecho Mercantil en Africa impulsada por la Ohada.

Auteurs : Jose M. Cueto, Sergio Abeso TOMO, Juan Carlos Martinez

En marge de ces activités, le déplacement a permis d'organiser plusieurs rencontres et discussions avec les autorités et experts OHADA présents en Guinée Equatoriale, -seul pays hispanophone de l'Afrique subsaharienne-, sur ses expériences dans l'application des dispositions de l'Ohada, ainsi que sur le Projet OHADAC, suivi avec beaucoup d'intérêt en Guinée Equatoriale, et notamment sur le chantier de la mise en place de la Cour d'Arbitrage OHADAC, pour laquelle des experts équato-guinéens pourraient contribuer et être sollicités en tant qu'experts.

La présentation du Club Ohada et du manuel eut lieu à l'hôtel Sofitel-Malabo, en présence de 70 participants représentants les principaux professionnels du droit en Guinée, ainsi que certains opérateurs économiques, professeurs d'université, des représentants d'organisations internationales, et l'Ambassadeur d'Espagne, tenant compte du nouvel appui du Ministère espagnol de la Justice à l'édition du manuel Ohada.

Des exemplaires du manuel avaient été distribués gratuitement à tous les participants avant la cérémonie de présentation, ce qui permit à tous les invités de s'imprégner du contenu de l'ouvrage.

La conférence commença par un discours introductif du Président de Club Ohada, Monsieur Sergio TOMO qui remercia les participants qui honorèrent de leur présence la cérémonie et ensuite le Secrétaire General du Club Ohada, M. Pablo OLO NSUGA, présenta le Club, ses activités et les conditions pour devenir membre.

M. CUETO, coordonnateur technique de l'Edition et corédacteur du manuel, avec la même équipe de juristes auteurs de la première édition publiée en 2006, se livra lors de sa présentation de l'édition à une réflexion sur l'application de l'OHADA, et plus particulièrement en Guinée Equatoriale, vingt ans après la signature du Traite constitutif, en s'appuyant sur son expérience de travail ces derniers années aussi bien en Guinée Equatoriale que dans d'autres pays de l'espace Ohada, en insistant sur la nécessite d'assurer son financement et sa durabilité au-delà des appuis externes.

Il souligna l'importance pour la Guinée de la considération de la langue espagnole comme langue officielle de travail de l'organisation, preuve selon lui de l'ouverture de l'OHADA, mais aussi de sa vocation à s'étendre au-delà de ses frontières naturelles, et de son aspiration à consolider au même temps sa position sur la scène juridique africaine et internationale. Avec cette ouverture, le droit OHADA aspire désormais à se présenter non plus comme le droit des affaires des pays francophones africains, tel qu'il avait été considéré par certains auteurs jusqu'à présent, mais plutôt comme un droit des affaires pour la totalité du continent africain, et avec une claire vocation d'étendre son influence sur d'autres continents, et plus particulièrement sur le continent américain, compte tenu des origines et des traditions juridiques communes dans plusieurs pays latino-américains.

Il présenta également l'évolution institutionnelle de l'OHADA au cours des cinq derniers années, depuis la publication de la première édition, notamment en ce qui concerne l'amélioration et la mise à jour de son droit originaire (le Traité Constitutif de 1993, révisé au Québec le 17 octobre 2008) et son droit dérivé (les Actes Uniformes), avec l'approbation d'un nouvel Acte Uniforme, -le neuvième en vigueur, consacré à la régulation des sociétés coopératives-, et la reforme et mise à jour des Actes Uniformes portant le Droit Commercial Général et celui portant l'organisation des sûretés.

Finalement, il s'attarda sur l'exemple d'intégration juridique régional offert par l'OHADA, source d'inspiration pour d'autres mécanismes d'intégration similaires, et plus particulièrement du Projet OHADAC, -Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe-, ayant appliqué des mécanismes, des procédures et une stratégie similaire à celle ayant conduit au succès actuel de l'OHADA.

Tous ces sujets ainsi que toute la vaste thématique et problématique couverte actuellement par le droit OHADA sont traités dans l'édition révisée du manuel qui, à ce titre, fut mis à la disposition de toute la communauté des juristes équato-guinéens désireux de connaître les dernières évolutions du droit régional des affaires.

A la suite de la présentation du manuel, Monsieur Sergio TOMO adressa aux participants une communication très riche sur l'application du droit Ohada en Guinée Equatoriale, en faisant une interprétation comparative des dispositions du droit guinéen supplétoire et des dispositions du droit espagnol par rapport aux dispositions de l'Ohada, pour conclure que sur l'essentiel les dispositions de l'Ohada n'impliquent des difficultés majeures pour son application en Guinée car la plupart de ces normes étaient déjà connues des juristes guinéens, et ne représentent pas des changements fondamentales par rapport aux dispositions appliquées avant son entre en vigueur. D'où l'importance d'insister sur la nécessaire volonté politique pour faciliter son appropriation par tous les juristes guinéens et la nécessité de mieux former à tous ceux qui seraient appelles à l'appliquer.

A la fin de la communication, un débat avec tous les intervenants permit de répondre aux questions et doutes exprimées par les participants qui ont tous été satisfaits des clarifications apportées.

Une séance de dédicaces des exemplaires aux participants intéressés eut lieu avant la clôture de l'acte.

Nous pensons que le Club Ohada et la nouvelle édition du Manuel Ohada constituent des outil de travail indispensables pour la vulgarisation de l'OHADA et sans aucune doute contribueront à une meilleure connaissance du droit des affaires, tout d'abord en Guinée Equatoriale, -le seule pays hispanophone dans tout l'espace Ohada-, mais aussi en Espagne et dans toute la communauté des pays hispanophones de l'Amérique Latine, de plus en plus intéressés par l'évolution récente du droit Ohada, car le manuel s'adresse non seulement aux juristes et autres professionnels du Droit, au monde académique et aux chercheurs dans le domaine du droit comparé, universitaires et autres praticiens du droit des affaires, mais aussi et très spécialement aux opérateurs économiques des pays hispanophones potentiellement intéressés à investir dans les pays de l'espace juridique unifié OHADA, en Afrique de l'Ouest et Central.

Jose M. CUETO
Bruxelles, Juin 2012

Présentation en Espagne de la deuxième édition du Manuel sur le Droit Ohada en espagnol le 16 juin 2012

Dans le cadre des IV Rencontres du Barreau de Madrid, le samedi 14 juin 2012 eut lieu la présentation de la deuxième Edition du Manuel « La Armonizacion del Derecho Mercantil en Africa impulsada por la Ohada » révisée et mise à jour conformément aux nouvelles dispositions de l'OHADA, publiée en décembre 2011 avec l'appui de l'Union Européenne et du Ministère espagnol de la Justice.

M. Jose M. Cueto, coordonnateur technique de l'Edition et corédacteur au même temps du Manuel, avec M. Sergio Abeso Tomo, ancien Vice-Ministre de la Justice de la Guinée Equatoriale, et M. Juan Carlos Martinez, avocat à Saragosse (Espagne), a profité de l'invitation du Barreau de Madrid pour participer à la Table Ronde sur les Systèmes supranationaux de Justice et d'Arbitrage en Afrique, et son intervention dans ce cadre, pour faire la présentation du Manuel à la communauté de juristes hispanophones, en présence de plusieurs représentants des barreaux africains et des juristes du Burkina Faso, Togo, Benin, Tchad, Niger, Côte d'Ivoire et Mauritanie, participant également à la Table Ronde.

Cette présentation à Madrid s'inscrivait dans le cadre des activités de l'UNIDA destinées à promouvoir le Droit des affaires OHADA en Espagne et dans les pays hispanophones de l'Amérique Latine, de plus en plus intéressés pour connaitre le cadre juridique en vigueur dans l'espace Ohada, et de renforcer ses liens économiques avec ses Etats membres et de favoriser l'implantation des entreprises en Afrique subsaharienne 

Afin de favoriser une meilleure connaissance de l'OHADA et du Droit des Affaires applicable dans les désormais 17 Etats membres, après la récente adhésion de la RDC, nous avons profité de cette occasion pour distribuer plusieurs exemplaires du manuel ainsi que des CDs de la version digitale, également disponible, qui ont suscité beaucoup d'intérêt et plusieurs questions de tous les participants aux rencontres lors du débat qui s'en est suivi.

Nous tenons à exprimer nos vifs remerciements au Barreau de Madrid et aux membres du Conseil de l'Ordre, qui ont répondu favorablement à notre proposition de présenter le Manuel à cette importante manifestation. Nos sincères remerciements à M. Juan-Antonio CREMADES Membre du Conseil de l'Ordre et Président de la Commission Internationale, pour sa disponibilité et son implication active dans la présentation de cette nouvelle édition.

Pour plus d'information vous pouvez contacter :

• M. Jose M. Cueto
• GSM : +32 486 637 139
• E-mail : Jose.cueto@skynet.be

Photos : Clemente Ela Ondo Onguene (D. G. Base Internet). Bureau d'information et de presse de Guinée équatoriale.

Publication à Dakar du répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA

Nous sommes heureux de vous annoncer que le Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 est disponible à Dakar.

Le TOME II

Il concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site dont les noms et coordonnées sont cités dans l'annuaire OHADA. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées.

Ce second répertoire quinquennal 2006 / 2010 est à l'instar de son prédécesseur un ouvrage scientifique essentiel à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. C'est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire.

Le TOME I sera disponible dans quelques semaines.

Contacts pour toute information complémentaire :

• Cabinet Groupe ISSA, Tél. : +221 33 855 34 64 / +221 77 158 71 44
• Tribunal Régional de Dakar, Saer Bodiang, Tél. : +221 77 562 85 56
• Librairie Harmattan, Tél. :+221 77 274 93 92
• Institut Supérieur de Management ISM, Tél. : +221 77 655 66 01 / +221 77 573 86 50

Djibril CAMARA
Coordonnateur National des Clubs OHADA du Sénégal
Tél. :+221 33 855 34 64 /+221 77 551 63 31
Email : club.ohada_senegal@yahoo.fr