Les
commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation du droit
des affaires en Afrique (OHADA) se retrouvent du 24 au 27 juillet à
Brazzaville, pour réviser l'acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique.
La révision de cet acte uniforme figurant parmi les neuf adoptés par
le conseil des ministres de l'OHADA, s'avère important au regard de
l'évolution du cadre des affaires en Afrique.
A l'ouverture de la réunion, le ministre congolais d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aimé Emmanuel Yoka, a indiqué que l'amendement de cet acte uniforme devrait s'opérer en tenant compte de la réalité africaine.
« Je suis conscient de votre grande expertise. Cependant, je me
permets d'attirer votre attention sur le sceau de l'attractivité
économique que doivent impérieusement revêtir toutes les règles de fond
du droit OHADA. En effet, il ne suffit pas d'élaborer de bonnes règles
qui soient d'agréable lecture ou des commentaires aisés. Il faut éviter
que ces règles ne soient que de simples excroissances… », a-t-il déclaré.
Créée en 1993, l'OHADA dispose de neuf actes uniformes dont deux
seulement ont été révisés en 2010 à Lomé au Togo. La rencontre de la
capitale congolaise regroupe les représentants des 17 pays membres de
l'OHADA.
Le secrétaire permanent de l'OHADA, Dorothé Cossi Sossa, a
regretté le report d'une rencontre de l'organisation prévue en mars
dernier à Brazzaville, en raison des explosions survenues le 4 mars 2012
à Mpila. Il a salué l'apport des autorités congolaises dans le
fonctionnement de l'OHADA qui vient de s'élargir avec l'adhésion de la
république démocratique du Congo (RDC).
Dorothé Cossi Sossa a également souligné l'appui des
partenaires de l'OHADA, notamment la Banque mondiale qui lui a accordé
un financement de 15 millions de dollars américains.
Christian Brice Elion
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