Formation sur L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties

L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties : Sessions de formation à l'ERSUMA (Porto-Novo, BENIN) du 24 au 27 juillet 2012

Nous sommes heureux de vous tenir informés de la formation des magistrats et auxiliaires de justice qui se tient actuellement à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) du 24 au 27 juillet.

Cette formation porte sur le thème particulièrement important de l'application du droit pénal des affaires dans l'espace juridique unifié OHADA.

Son contenu est le suivant :

- LA PROBLEMATIQUE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA
par PR. ROGER MEVOUNGOU NSANA, MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES, DOYEN HONORAIRE, FACULTES DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L'UNIVERSITE DE YAOUNDE II - CAMEROUN.

- LES INCRIMINATIONS PENALES DEFINIES DANS LES DIFFERENTS ACTES UNIFORMES
par M. CORNEILLE MOUKALA MOUKOKO, MAGISTRAT HORS HIERARCHIE, PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE BRAZZAVILLE - CONGO.

- LES SANCTIONS DES INCRIMINATIONS PENALES DEFINIES DANS LES ACTES UNIFORMES PAR LE DROIT PENAL INTERNE DES ETATS
par DR. S. BOUBACAR DIARRAH, MAGISTRAT, PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE OHADA POUR LE MALI.

- LE CONTENTIEUX DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DEVANT LES HAUTES JURIDICTIONS NATIONALES ET DEVANT LA CCJA
par DR.EDOUARD KITIO, MAGISTRAT, SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBUQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MFOUNDI YAOUNDE - CAMEROUN

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

TOSSAVI Kodjo Patrice
Informaticien Webmaster
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Tél. : +229.20 24 58 04 / 20 24 57 44
02 BP 353 Porto-Nono - BENIN
E mail : ptossavi@gmail.com
http://ersuma.ohada.org

Formation sur les sûretés OHADA à Abidjan les 25 et 26 juillet 2012.

L'exercice de l'activité de crédit comporte un risque qui lui est inhérent, celui de non remboursement du fait de la défaillance du débiteur, avec pour conséquences :

- une dégradation du portefeuille préjudiciable à l'institution de crédit,
- mais plus gravement une menace sur l'épargne du public sans laquelle il ne peut y avoir de financement et donc de développement.

Le contexte de plus en plus difficile dans lequel s'exerce l'activité de crédit, rend plus que jamais nécessaire, au-delà de l'analyse bancaire du risque de crédit, la constitution de sûretés propres à assurer, en cas de défaillance du débiteur, le recouvrement de la créance, y compris par la force du droit.

L'OHADA dans ce cadre a adopté « l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés » (AUPOS), révisé au terme d'une période de dix (10) années de pratique. C'est cette révision qui a provoqué au cabinet A & T consulting International l'organisation du séminaire sur le thème : « La maitrise et l'appropriation des réformes intervenues dans le droit des sûretés, à l'épreuve de la pratique des banques, des sociétés de crédit et des sociétés immobilières dans l'espace OHADA. ».

Orienté à l'attention de toutes les structures pourvoyeuses de crédit mais aussi et surtout à l'endroit de celles qui sollicitent le crédit, cette session de formation qui se tiendra les 25 et 26 Juillet à l'Hôtel IVOTEL à Abidjan au Plateau, est la plate-forme idéale pour approfondir la réflexion sur le crédit et les mesures de garantie qui l'accompagnent. Experts, spécialistes, acteurs et bénéficiaires des pratiques des Banques, des Établissements financiers et des sociétés immobilières ce séminaire est le vôtre.

Pièces jointes : Présentation du séminaire ; Programme ; Formulaire d'inscription

Pour toute information complémentaire et inscription, vous pouvez contacter :

• M. AMIE EHIAMNIN Paul
• Email : paulamie@atconsulting-ci.com
• Tél. : +225 22 50 19 80 / +225 48 24 14 00

Formation des professionnels comptables de la République démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN)

L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA ayant été rendue effective, il est important que les professionnels comptables, les cadres d'entreprises, de Projets et Programmes de développement, ainsi que les mandataires sociaux s'approprient, chacun des Actes Uniformes OHADA.

A cet effet, la Société Générale de Formation a programmé pour la RDC, une série de formations sur les actes de l'OHADA. Le Thème retenu pour la 1ère formation de la série est : « ETUDE COMPLETE DU REFERENTIEL COMPTABLE OHADA ».

Un voyage d'études est programmé à l'ERSUMA (Ecole de l'OHADA à Porto-Novo, Bénin).

Cette formation est ouverte aux professionnels de la comptabilité :

• Experts - Comptables,
• Directeurs Administratifs et Financiers,
• Chefs Comptables,
• Comptables,
• Auditeurs Internes,
• Contrôleurs de Gestion,
• Inspecteurs des impôts,
• Etc.

Durée : Six (06) jours
Date : du lundi 03 au samedi 08 septembre 2012
Lieu : République du Bénin, Cotonou, Benin Marina Hôtel (Ex-Hôtel Sheraton)

Télécharger le Bulletin d'inscription et le Programme de formation

Pour plus d'information vous pouvez contacter :

• SOCIETE GENERALE DE FORMATION
• 03 BP 4196 Cotonou, BENIN
• Tél. : +229 21 32 77 78 / +229 21 04 61 16 / +229 97 22 19 85 (GSM)
• Email : info@sgfconseils.org