Une soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé a eu lieu le 4 mai 2012 à la salle 216 du centre panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Soutenue par Monsieur Dramane SANOU, la thèse a porté sur « La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique ».
Le jury était composé du Professeur Jean-Claude GAUTRON (Professeur émérite à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, Président), du Professeur Laurence BURGORGUE-LARSEN (Professeur des Universités, Université Paris 1, Directrice de thèse), du Professeur Philippe MADDALON (Professeur des Universités, Université Paris 1), du Professeur Jacques Samuel PRISO-ESSAWE (Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Rapporteur), du Docteur Ibrahima KANE (Rapporteur, University of Essex).
Le jury, ayant reconnu la bonne qualité de la thèse et de la
soutenance, a décerné le titre de Docteur en Droit au candidat avec la mention Très Honorable assorti des Félicitations du jury.
Résumé de la thèse :
L'intégration régionale a saisi l'Afrique.
En effet, avec la fin du communisme et le triomphe de l'idéologie
libérale, on a constaté un renouveau du régionalisme économique en
Afrique. Ainsi, tandis que des organisations régionales d'intégration
économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en
place, en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des
organisations régionales d'intégration économique africaines s'est
accompagné d'une définition d'objectifs ambitieux et d'une mise en place
de dispositifs institutionnels novateurs. La plus remarquable
manifestation du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la
mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer
l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les
organisations d'intégration économique. La présente thèse s'est
intéressée à ce phénomène de juridictionnalisation des organisations
régionales d'intégration économique africaines en vue d'en mesurer la
réalité. A cet égard, outre l'Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires-OHADA, les recherches ont porté sur la
juridictionnalisation de six d'entre elles : la Communauté Economique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest-CEDEAO, la Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale-CEMAC, la Communauté de l'Afrique de
l'Est-CAE, la Conférence du Développement des Etats d'Afrique
Australe-SADC, le Marché Commun de l'Afrique de l'Est et du Sud-COMESA
et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine-UEMOA.
En rupture avec le passé, les juridictions
instituées au sein des organisations régionales d'intégration
économique africaines de seconde génération ont été érigées en
institutions communautaires et se sont vues attribuer des pouvoirs
communautaires étendus. De même, les traités communautaires africains
ont aménagé une diversité de voies de recours, en vue de permettre la
saisine des juges communautaires par les Etats membres, les institutions
communautaires et les particuliers, personnes physiques et morales. En
outre, à l'instar du système communautaire européen, le renvoi
préjudiciel a été institué comme une procédure de dialogue entre les
juges communautaires et les juges nationaux.
En pénétrant dans le prétoire des juges
communautaires africains, l'analyse a permis de constater que les
juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et
rendent des arrêts et avis. En dressant un bilan critique de leur
jurisprudence, on a relevé que sur un plan quantitatif, comparativement
au contentieux communautaire européen, le contentieux communautaire
africain est peu abondant. Cette rareté se manifeste d'abord, par le
nombre réduit de saisine des juridictions communautaires sur renvoi
préjudiciel des juges nationaux et, ensuite, par la quasi absence de
litiges relatifs à la mise en oeuvre des quatre libertés économiques. En
revanche, le recours spécifique pour violation des droits de l'homme
institué devant la Cour de justice de la CEDEAO, est à l'origine d'un
contentieux en pleine expansion.
En soumettant les juridictions
communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de
démontrer qu'elles contribuent qualitativement à l'ancrage du droit
communautaire au sein des organisations régionales d'intégration
économique, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur
fonctionnement et leur effectivité.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Docteur Dramane SANOU, Juriste-Fondé de Pouvoirs à la Direction Nationale de la BCEAO pour le Burkina, Email : sanoudrame@yahoo.fr.