Parution de deux ouvrages OHADA sur les sociétés commerciales en Côte d'Ivoire

OHADA - Droit des sociétés anonymes avec conseil d'Administration 100 questions 100 réponses pratiques
Auteur : Me C. BITTY-KOUYATE
Edition : Win éditions, Prix 38,16 £ soit 25.000 F CFA

Résumé : L'avènement de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) a entrainé le changement de nombre de pratiques en matière de sociétés commerciale dans l'espace OHADA. Cette situation nouvelle amène les dirigeants d'entreprises, installés dans les différents pays signataires du Traité liant actuellement dix-sept (17) Etats que sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo, la RDC à se poser une série de questions. Le livre intitulé : Droit des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration, 100 questions 100 réponses pratiques est un outil efficace de travail. En effet, ce document fait la revue des questions essentielles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration que les opérateurs économiques se posent. Pour une utilisation pratique et simplifiée, il a été conçu en questions-réponses en vue de permettre aux différents dirigeants d'entreprise de se familiariser aux règles juridiques applicables à leurs activités. Le présent livre pose plus de 100 questions auxquelles sont apportées des réponses pratiques et précises.

OHADA - Société Anonyme avec Conseil d'Administration. Repères juridiques des dirigeants
Auteur : Me C. BITTY-KOUYATE
Edition : Win éditions, Prix 38,16 £ soit 25.000 F CFA

Résumé : Société Anonyme avec Conseil d'Administration repères juridiques des dirigeants est un livre qui participe à l'information notamment des chefs d'entreprises et des investisseurs qui désirent implanter leurs structures dans les dix-sept (17) différents pays signataires du Traité qui, institue l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et lie actuellement les dix-sept Etats suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad Togo, et la RDC. Cet ouvrage parcourt tous les sujets se rapportant aux Sociétés Anonymes avec Conseil d'Administration à travers cinq grands axes : les critères et conditions pour être administrateur, les règles juridiques applicables aux dirigeants sociaux, la procédure de contrôle et la responsabilité des dirigeants de la Société Anonyme avec Conseil d'Administration.

Contact pour toute information complémentaire :

• Mlle Koné Rokia
• Tél. : 20 21 19 78 ou 07 34 79 54
• Email : raukiatou25@yahoo.com

4ème Concours International Génies en Herbe OHADA : Phase Finale internationale du 29 août au 1er septembre 2012

L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe toute la Communauté OHADA que la phase finale de l'édition 2012 du Concours International « Génies en Herbe OHADA » se tiendra du 29 août au 1er septembre 2012 à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Après les phases nationales, la Côte d'Ivoire recevra -fin août, début septembre prochain- plusieurs équipes de différents pays, qui viendront s'affronter dans un esprit de compétition acharnée mais amicale, autour des questions relatives au droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Le Concours International « Génies en Herbe OHADA » est une originale initiative de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire, qui s'inscrit dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation de l'OHADA, en tant qu'outil d'intégration Africaine. Chaque année, depuis 2008, plusieurs étudiants de différents horizons viennent partager leurs connaissances de l'OHADA pendant une semaine de compétition.

L'AEJCI se félicite de l'engouement que rencontre le concours à chaque étape. En témoignent notamment l'appui du Fonds Scientifiques Jean Bastin (Belgique) et de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire et le soutien personnel du Professeur Dorothé COSSI SOSSA et du Docteur Félix ONANA ETOUNDI, respectivement Secrétaire Permanent de l'OHADA et Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA).

Toutes les personnes désireuses de s'associer à l'évènement sont priées de prendre contact avec le Comité d'Organisation.

« L'Afrique, bientôt vers un seul droit des affaires »

Pour toute information complémentaire :

• Pierre Olivier LOBE, Project Manager du Concours
• Tél. : + 225 07 58 02 08
• Email : olivierlob@yahoo.fr

Formation sur les sûretés OHADA à Abidjan les 25 et 26 juillet 2012.

L'exercice de l'activité de crédit comporte un risque qui lui est inhérent, celui de non remboursement du fait de la défaillance du débiteur, avec pour conséquences :

- une dégradation du portefeuille préjudiciable à l'institution de crédit,
- mais plus gravement une menace sur l'épargne du public sans laquelle il ne peut y avoir de financement et donc de développement.

Le contexte de plus en plus difficile dans lequel s'exerce l'activité de crédit, rend plus que jamais nécessaire, au-delà de l'analyse bancaire du risque de crédit, la constitution de sûretés propres à assurer, en cas de défaillance du débiteur, le recouvrement de la créance, y compris par la force du droit.

L'OHADA dans ce cadre a adopté « l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés » (AUPOS), révisé au terme d'une période de dix (10) années de pratique. C'est cette révision qui a provoqué au cabinet A & T consulting International l'organisation du séminaire sur le thème : « La maitrise et l'appropriation des réformes intervenues dans le droit des sûretés, à l'épreuve de la pratique des banques, des sociétés de crédit et des sociétés immobilières dans l'espace OHADA. ».

Orienté à l'attention de toutes les structures pourvoyeuses de crédit mais aussi et surtout à l'endroit de celles qui sollicitent le crédit, cette session de formation qui se tiendra les 25 et 26 Juillet à l'Hôtel IVOTEL à Abidjan au Plateau, est la plate-forme idéale pour approfondir la réflexion sur le crédit et les mesures de garantie qui l'accompagnent. Experts, spécialistes, acteurs et bénéficiaires des pratiques des Banques, des Établissements financiers et des sociétés immobilières ce séminaire est le vôtre.

Pièces jointes : Présentation du séminaire ; Programme ; Formulaire d'inscription

Pour toute information complémentaire et inscription, vous pouvez contacter :

• M. AMIE EHIAMNIN Paul
• Email : paulamie@atconsulting-ci.com
• Tél. : +225 22 50 19 80 / +225 48 24 14 00

Compte rendu de la finale nationale ivoirienne du Concours international « Génies en Herbe OHADA » 2012

A l'issue d'un processus de présélection, entamé en avril dernier auquel ont participé les étudiants des universités publiques et privées, la Côte d'Ivoire vient de former son "commando" de trois étudiants, qui ira à la conquête avec d'autres pays du titre de Champion d'Afrique, dont elle a été détrônée par le Burkina Faso, lors de la 3ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » en Août 2010

La finale nationale ivoirienne a tenu toutes ses promesses ce samedi 30 juin 2012 aux Facultés Universitaires Privées d'Abidjan (FUPA). Le public, venu nombreux à cette cérémonie présidée par le Professeur DJE BI DJE Christiane, n'a pas été déçu du spectacle offert dans cette salle du nom de cette éminente personnalité du Droit des Affaires, le Professeur Jacqueline LOHOUES-OBLE.

NEMELIN Arsène, KOFFI Meniansou Fabrice, KANGAH Laurelle, ZANGO Myram, tous de l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), et KOUASSI Dogou Jean-François, de l'Université de Cocody, se sont affrontés dans les épreuves de questionnaire et de plaidoirie. La dernière épreuve, celle de plaidoirie, a été décisive et a permis de départager les candidats. Composaient le Jury de cette épreuve, en qualité de Juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage : Maître BEIRA Ehi Marc, Maître Assistant de Droit et Avocat à la Cour (Président) ; Maître KONE Mahoua, Notaire, Conseiller Général auprès de l'Union International du Notariat et Vice-Présidente de l'Association des Femmes Juriste de Côte d'Ivoire (AFJCI) ; Monsieur FADIGA Abou, Directeur Juridique, Fiscal et du Contentieux de la BICICI ; Madame KOUROUMA Saboré épse GUIRO, Magistrat au Parquet Général de la Cour d'Appel d'Abidjan et Monsieur BAGROU Isidore, Magistrat

Après les délibérations, qui n'ont été aisées du fait d'une prestation presque équivalente des candidats, le Jury a retenu :

• 1ère : Mlle KANGAH Laurelle, Institut Universitaire d'Abidjan
• 2ème : M. KOUASSI Dogou Jean-François, Université de Cocody
• 3ème : M. KOFFI Meniansou Fabrice, Institut Universitaire d'Abidjan.

La Côte d'Ivoire affrontera, en Août prochain à Abidjan, une dizaine d'autres pays membres de l'OHADA à la phase internationale de cette prestigieuse compétition organisée par l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI). 

Le Comité d'Organisation, avec à sa tête les coordonnateurs BEHIRI Diane et AWANAN Bérenger, remercie toutes les personnes qui ont apporté un soutien à la réussite de l'activité : les membres du Jury, tous les candidats, le public présent et tout particulièrement l'Association Ivoirienne pour le Développement du droit OHADA (AIDO), présidée par M. Camille BEDI et la Chambre de Commerce Belge en Côte d'Ivoire (CCB-CI) représentée par M. Jean-Claude WOGNIN. 

Pour plus d'information vous pouvez contacter :

• Mlle BEHIRI Diane : +225 47 00 00 84, Email : dianebehiri@yahoo.fr
• M. AWANAN Bérenger : +225 41 17 33 41/ Email : awananb@yahoo.fr

ou

• M. LOBE Pierre Olivier, Project Manager
• Email : olivierlob@yahoo.fr
• Tél. : +225 03 53 32 73